1. Vendeur
SARL Cours de japonais.com — SIRET : 884 974 809 00029 — TVA : FR 04 884 974 809
39 rue d’Orgemont, 39110 Salins-les-Bains, France
Email : contact@cours-de-japonais.com
2. Produits
La boutique propose deux types de produits :
• Produits numériques : ebooks téléchargeables
• Produits physiques : posters et tote-bags
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels sont donnés à titre illustratif et peuvent légèrement différer des produits réels.
3. Commande
Toute commande passée sur la boutique vaut acceptation des présentes CGV. Vous recevrez un email de confirmation dès validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de stock indisponible, d’erreur de prix manifeste ou de doute sur la fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont affichés et confirmés avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis, les commandes en cours restant au prix affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement.
6. Livraison
Se référer à notre Politique d’expédition disponible sur la boutique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques à compter de leur réception.
Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques (ebooks) dont l’exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Se référer à notre Politique de retour et de remboursement pour la procédure complète.
8. Garanties légales
Les produits physiques bénéficient des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
9. Responsabilité
SARL Cours de japonais.com ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
10. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr