Entreprendre au Japon : Visa, Fiscalité, Forme Juridique

Entreprendre au Japon quand on est Français, c’est compliqué ? Vous êtes de plus en plus nombreux à vous intéresser au sujet. Nous avions d’ailleurs déjà partagé avec vous le témoignage de Thomas Bertrand, entrepreneur qui a créé son entreprise à Kyôto. 🍱

Aujourd’hui ce sont des experts en relations d’affaires France/Japon du cabinet d’avocats Komon qui vous ont préparé un article (en deux parties) très détaillé sur la création d’entreprise au Japon. Pour rendre ça plus concret, l’article prendra la forme d’une étude de cas. 😁

Entreprendre au Japon : cas concret partie 1

Léo, jeune français de 25 ans, est passionné par le Japon depuis toujours. Il vit à Paris et souhaite créer un business de vente de cartes de collection Tôkyô. Il envisage de déménager et de vivre à Tôkyô. ✈️

Au préalable, Léo a déjà effectué un voyage au Japon pour une étude de marché. En effet, afin de préparer l’établissement de son affaire, Léo peut se rendre au Japon sans visa si son séjour a pour but de réaliser une étude de marché, des visites de clients ou des négociations.

Il est à noter que son séjour ne devra pas excéder 90 jours. En outre, Léo devra aussi être en possession d’un billet de sortie du Japon lors de son entrée sur le territoire et devra justifier d’un hébergement au moins pour le jour de son arrivée.

Après son voyage, Léo a décidé de confier son implantation au cabinet Komon Avocats, spécialisé dans les affaires franco-japonaises, qui va l’accompagner de A à Z sur son projet. 🫡

Suivons ensemble son parcours.

Etape 1 : Choisir la forme juridique adéquate

Avant le lancement de son activité, Léo s’adresse au cabinet Komon pour savoir s’il est préférable de débuter en tant qu’entreprise individuelle (Kojin Jigyo Nushi) ou de créer une société. Pour une petite structure, la forme Kojin Jigyo Nushi présente des avantages par rapport à une société. Notamment, les démarches pour le démarrage sont simples : il n’y a pas de frais d’enregistrement et le processus de déclaration des impôts est également facile. 😊

En revanche, ce statut a aussi des inconvénients non négligeables. La Kojin Jigyo Nushi n’étant pas dotée de la personnalité morale, la responsabilité personnelle de Léo peut être engagée : donc en cas de dettes contractées pour les besoins de son activité, il devra répondre sur ses biens personnels, afin d’honorer le remboursement de ces dettes.

Après avoir reçu les informations nécessaires de la part de ses avocats, Léo décide donc de commencer son activité sous la forme de Kojin Jigyo Nushi jusqu’à ce que l’activité soit bien établie.

Etape 2 : Autorisation de travail (visa travail pour le Japon)

Au-delà du choix de la forme juridique, les professionnels du cabinet Komon insistent sur le fait qu’il est crucial de se préoccuper des questions de visa. 🛂

En effet, pour être autorisé à travailler au Japon, il est nécessaire d’obtenir un titre de séjour (visa) portant également autorisation de travail. 
 Il existe à ce jour au Japon un grand nombre de visas différents (28 au total) qui permettent à leur détenteur étranger d’y travailler. Parmi eux, le visa « Gestion et Management (Keiei Kanri) » semblerait adéquat pour un étranger souhaitant établir une Kojin Jigyo Nushi.

Cependant, pour une demande de visa Keiei Kanri, Léo doit répondre à certaines exigences, telles que la sécurisation d’un bureau au Japon. Or, selon les pratiques courantes de location immobilière, il est difficile pour un étranger résidant à l’étranger de conclure un bail au Japon. 🏢 🔑

Un Startup Visa est donc une option intéressante comme première étape. En utilisant cette procédure, Léo peut séjourner au Japon pendant un an maximum et préparer le démarrage de son activité, satisfaire aux critères du visa Keiei Kanri, notamment conclure un bail, et demander ensuite un changement de statut vers visa “Gestion et Management”.

Le Desk Japon du cabinet Komon Avocats lui indique aussi qu’un capital de 5 millions de yens (31 143, 03 euros au 28 septembre 2024) est nécessaire pour la demande de Startup Visa, de la même manière que pour le visa Keiei Kanri.

Maintenant que Léo est parfaitement informé sur les pré-requis, il va pouvoir procéder aux formalités administratives pour débuter son activité.

Etape 3 : Enregistrement de l’activité au Japon

Pendant son séjour avec le Startup Visa au Japon, Léo a satisfait aux exigences de visa Keiei Kanri et l’a obtenu avec succès.

Il est maintenant prêt à démarrer sa nouvelle activité en tant que Kojin Jigyo Nushi. Le Desk Japon de Komon Avocats lui explique qu’il est d’abord nécessaire de soumettre une déclaration d’ouverture d’entreprise (Kaigyô Todoke) au bureau des impôts compétent dans un délai d’un mois après le début de l’activité. Le bureau des impôts compétent est généralement celui de l’adresse de résidence de Léo, mais il est également possible de déclarer au bureau des impôts dont dépend l’adresse du local commercial.

📄 Le Kaigyô Todoke est un document qui informe le bureau des impôts que Léo a démarré une activité de Kojin Jigyo Nushi. Bien que cette déclaration ne soit pas obligatoire et qu’il n’y ait pas de sanctions en cas de non-soumission, elle est nécessaire si Léo souhaite opter pour la déclaration fiscale au régime bleu (Aoiro Shinkoku). L’Aoiro Shinkoku est une méthode de déclaration fiscale qui nécessite une comptabilité en partie double, mais qui offre divers avantages fiscaux, tels qu’une déduction spéciale maximale de 650 000 yens (4048,59 euros au 28 septembre 2024).

Pour bénéficier de ces avantages, il faut donc soumettre le Kaigyô Todoke accompagnée d’une demande d’approbation pour l’Aoiro Shinkoku.

De plus, cette déclaration lui permet d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise. Il est tout à fait possible d’utiliser un compte bancaire personnel pour les transactions commerciales, mais un compte au nom de l’entreprise améliore la crédibilité auprès des clients et facilite la gestion comptable en séparant les finances professionnelles et privées.

Etape 4 : Impôts et fiscalité au Japon

Komon Avocats lui précise que les impôts applicables aux Kojin Jigyo Nushi sont au nombre de quatre :

• l’impôt sur le revenu (Shotoku Zei)
• la taxe résidentielle (Juumin Zei)
• la taxe professionnelle(Jigyô Zei)
• la taxe sur la consommation (Shôhi Zei)
  
  

🌸 Le Shotoku Zei est le principal impôt auquel doit faire face la Kojin Jigyo Nushi. Les tranches varient de 5 % (pour les revenus inférieurs à 1,95 million de yens, soit 12 140,38 euros au 28 septembre 2024) à 45 % (pour les revenus supérieurs à 40 millions de yens, soit 249 033,45 euros au 28 septembre 2024). Si le revenu imposable est inférieur à 480 000 yens (2988,40 euros au 28 septembre 2024), le Shotoku Zei sera nul grâce à la déduction de base.
En plus, la Kojin Jigyo Nushi qui choisit l’Aoiro Shinkoku peut déduire jusqu’à 650 000 yens (4048,59 euros au 28 septembre 2024) en tant que déduction spéciale avant de calculer le revenu imposable.

🌸 Pour la Juumin Zei, en général, la déduction spéciale est de 5 000 yens (31,13 au 28 septembre 2024) plus 10 % au revenu imposable. Cependant, chaque municipalité peut établir des taux d’imposition différents.

🌸 S’agissant de la Jigyô Zei, la Kojin Jigyo Nushi, dont le revenu imposable est supérieur à 2 900 000 yens (18 054,93 euros au 28 septembre 2024) et exerçant certaines activités spécifiées dans la législation relative à la fiscalité locale, doit acquitter cette taxe. Le revenu imposable pour la taxe professionnelle est généralement calculé conformément aux dispositions prévoyant le calcul du revenu pour l’impôt sur le revenu. Les taux de la taxe professionnelle varient de 3 à 5 % selon le type d’activité. La taxe professionnelle peut également s’appliquer à mesure que les bénéfices augmentent.

🌸 S’agissant de la Shôhi Zei (équivalente à la TVA), la Kojin Jigyo Nushi dont le chiffre d’affaires imposable de deux ans auparavant est inférieur à 10 millions de yens (62 258,36 euros au 28 septembre 2024) est exonérée. Par conséquent, en principe, il n’est pas nécessaire de se préoccuper de Shôhi zei si la Kojin Jigyo Nushi n’excède pas un chiffre d’affaires imposable de 10 millions de yens (62 258,36 euros au 28 septembre 2024).

Maintenant que l’entreprise de Léo est enregistrée conformément aux exigences des autorités japonaises, il peut débuter son activité en toute sécurité. 🥳🎊🎉

Toutefois, notre entrepreneur est ambitieux et n’entend pas rester éternellement sous le statut de la Kojin Jigyo Nushi. Convaincu que le marché est en pleine expansion, il souhaite rapidement se développer. 📈

Dans l’article suivant, le cabinet Komon expliquera à Léo comment changer de forme juridique, quels sont les divers impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés et comment se déroule l’embauche de salariés au Japon.

Merci au cabinet d’avocats Komon d’avoir proposé cet article très complet et précis qui devrait aider de nombreuses personnes de la communauté dans leur réflexion pour démarrer une activité au Japon. Rendez-vous très bientôt pour la deuxième partie de l’article ! 💕